INTRODUCTION
Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes concluent sur le site http://sakuranaturalshop.com/ (ci-après dénommé le «site»), site de commerce électronique accessible par tous les utilisateurs du réseau (ci-après dénommés «Internautes»).
Le site est édité par l’entreprise SAKURA NATURAL SHOP, situé au Lieu dit Abidjan- Cocody-Angré, Côte d'Ivoire. Immatriculé au Régistre de Commerce et de Crédit Mobilier d'Abidjan au numéro CI-ABJ-2017-A-22805
Tout internaute validant une commande sur le site sera ci-après dénommé «Le client».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon identique pour tous types de clients (particulier, professionnel, administration...etc) et toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du Client, sans restriction ni réserve, à ces Conditions Générales de Vente. Le client déclarant et reconnaissant en avoir pris connaissance, renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contractuel, notamment ses propres conditions d’achats éventuelles.
ARTICLE 1 : LES PRODUITS
Sont dénommés produits tous les articles proposés à la vente par SAKURA NATURAL SHOP sur son site. Les produits proposés à la vente par SAKURA NATURAL SHOP sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus vite.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude et les photographies qui les illustrent les reproduisent le plus fidèlement possible. Néanmoins, ces photos ne peuvent être contractuelles, et SAKURA NATURAL SHOP ne pourra être tenu responsable d’une modification d’aspect ou de packaging.
En outre, les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 2 : UTILISATION DES PRODUITS
Le Client doit prendre connaissance les précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits SAKURA NATURAL SHOP et les respecter, SAKURA NATURAL SHOP ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par le non-respect des précautions d’utilisation.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix des produits SAKURA NATURAL SHOP sont indiqués en Franc CFA (XOF) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission SAKURA NATURAL SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls les produits livrés sont facturés.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et de la région de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 4 : ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
L'Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.
Si l'Internaute souhaite passer commande, il choisira ses Produits en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, il pourra :
-
obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
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poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats".
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terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander», tout utilisateur / 'Internaute devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, lieu de livraison, adresse postale. Il devra également fournir son adresse e-mail.
L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces informations vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois les coordonnées de l’utilisateur saisie, il devra valider sa zone de de livraison (voir article 6), puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la quantité et prix des Produits retenus, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.
ARTICLE 5 : MOYEN DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le seul moyens de paiement acceptés par SAKURA NATURAL SHOP est le paiement à la livraison en èspèces.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Lors de sa commande, l’Utilisateur ayant saisi son adresse de livraison, doit valider sa zone de livraison. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, il est important de remplir les champs réservés à l’adresse de livraison avec une grande précision.
Les frais de livraison sont calculés selon les zones de livraison. A partir de 30 000F CFA d'achats TTC, les frais de livraison à destination d'Abidjan sont offerts aux Clients.
SAKURA NATURAL SHOP s’engage à tout mettre en oeuvre, dans la limite de ses moyens, pour livrer toute commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé et pourra soit annuler sa commande soit il pourra lui être proposé de recevoir un article de valeur équivalente qu'il pourra ou non accepté.
Enfin, si SAKURA NATURAL SHOP s’efforce tous les jours à préparer les commandes de sorte qu’aucun incident ne puisse arriver durant la livraison, il appartient toutefois au Client de faire toutes les vérifications des colis à leur arrivée, afin d’émettre d’éventuelles réserves au transporteur comme le prévoit l’article L 133-3 du Code de Commerce, et d’exercer tout recours s’il y a lieu et dans les délais réglementaires.
A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
ARTICLE 7 : ANOMALIES DE LIVRAISON
En cas d’anomalies lors de la livraison : colis ouvert, colis endommagé, produits cassés.... Le Client devra impérativement l’ indiquer sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de sa signature. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients de SAKURA NATURAL SHOP pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur.
SAKURA NATURAL SHOP renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 3 jours, le Client devra en informer SAKURA NATURAL SHOP qui transmettra l’information à la Poste afin de déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête: le colis est considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, SAKURA NATURAL SHOP renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Enfin, si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, SAKURA NATURAL SHOP s’engage à rembourser au Client le montant de ces produits.
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client de SAKURA NATURAL SHOP par mail ou téléphone.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Dans le cadre de son activité, SAKURA NATURAL SHOP est amené à collecter et stocker des données à caractère confidentiel. SAKURA NATURAL SHOP s’engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations, qui ne seront utilisées qu’en interne, entre autre pour le traitement et le suivi des commandes.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Pour ce faire, le Client peut contacter SAKURANATURALSHOP
-Par mail : sakuranaturalshop@gmail.com
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis au droit ivoirien. Le Tribunal de Commerce d’Abidjan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.